LA RONDE DE SÉCURITÉ, SIMPLIFIÉE !

Le 20 novembre 2016, une nouvelle mesure de la SAAQ pour les véhicules lourds entrera en vigueur. Cette mesure implique quelques changements dans le quotidien des propriétaires et conducteurs de véhicules lourds.

Cet article présente l’essentiel de la loi ainsi qu’un survol de l’application développée par FOCUS, qui vise à simplifier la vie de tout le monde qui sera touché par la nouvelle mesure.

Ce que vous devez savoir :

En plus de maintenir vos véhicules en bon état, vous devez maintenant archiver tous les rapports fournis par vos conducteurs pour une période d’au moins 6 mois.

Cela signifie que vous aurez une grande quantité de papier à gérer. Pour une flotte de 20 camions actifs, on parle d’un rapport au 24 heures, par camion, qui doit être conservé pendant 6 mois, et ce, sans compter les rapports de défectuosités.

20 camions x 6 mois x 30 rapports = un minimum de 3 600 rapports à conserver pour être conforme.

De plus, lorsqu’une défectuosité est signalée par un de vos conducteurs, vous devez réagir en fonction du degré de gravité. Pour une défectuosité mineure, vous devez apporter un correctif dans les 48 heures. Les défectuosités majeures doivent être réglées avant que le véhicule ne reprenne la route. Les documents attestant des correctifs doivent être conservés pendant au moins 12 mois.

Il est aussi intéressant de savoir que toutes les sociétés de transport se font auditer périodiquement. La SAAQ vérifie l’ensemble des moyens qui ont été mis en place pour assurer la sécurité routière, ce qui signifie qu’il est d’une importance capitale d’avoir tous les papiers en main à tout moment. Les amendes pour les contrevenants vont de 350$ à 700$ pour chaque infraction; ce n’est pas à prendre à la légère.

Considérant les risques associés à la perte de formulaires et les efforts requis pour gérer les rapports, on constate rapidement le besoin pour une solution technologique. FOCUS travaille présentement sur une application visant à faciliter la transmission, la rédaction et l’archivage des rapports. Bien qu’elle ne soit pas encore disponible, vous pouvez vous inscrire pour être informé dès qu’elle le sera.

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Avant de prendre le volant, vous devez vous assurer qu’une ronde de sécurité ait été effectuée sur le véhicule dans les dernières 24 heures ; il n’est par contre plus nécessaire de faire une vérification avant chaque déplacement. Cette ronde peut être faite par vous-même, ou par une personne désignée par l’exploitant/propriétaire. Si une personne est désignée, l’exploitant devient le responsable et vous pouvez, en tant que conducteur, accepter ou refuser les résultats de la ronde.

En ce qui concernes les éléments à vérifier pour les rondes, ils varient maintenant en fonction du type de véhicule. Des listes de points spécifiques pour les autobus, les autocars et le reste des véhicules lourds ont été dressées.

Vous devez conserver tous vos rapports lors de déplacements, et les remettre à votre exploitant dans un délai maximal de 20 jours.

Les amendes pour conducteurs vont de 175$ à 350$ pour chaque infraction.

Avec notre application (bientôt prête !) vous pourrez facilement faire vos rapports directement sur votre téléphone, et les envoyer dès que complétés. Lors de vos rondes, vous pourrez joindre des photos des défectuosités constatées à votre rapport, permettant ainsi à votre exploitant de les corriger plus efficacement. De plus, vous aurez accès à l’historique de tous vos rapports, vous assurant ainsi la paix d’esprit lors d’une vérification.

L’application FOCUS (iOS et Android), dont le lancement est prévu très bientôt, permettra une communication efficace entre les conducteurs, les propriétaires et les vérificateurs.

Voici les fonctionnalités principales :

  • Le remplissage électronique de rapports de ronde de sécurité́, sur tout téléphone intelligent, avec le support photo, en quelques secondes ;
  • La transmission automatique des rapports aux exploitants/propriétaires;
  • L’accès en temps réel à l’historique des rapports, autant les plus récents que les anciens;

application

Véhicules touchés

Véhicules dont le poids nominal brut (PNVB) est de 4 500 kg ou plus
  • Ambulance
  • Bétonnière
  • Camion-citerne
  • Camion de pompier
  • Camion porteur
  • Déneigeuse
  • Fourgonnette
  • Pick-up
  • Remorque
  • Semi-remorque
  • Tracteur routier
  • Véhicule d’intervention d’urgence
  • Véhicule de transport d’équipement (ex : compresseur, foreuse, pompe à béton, etc.)
Ensembles de véhicules routiers dont le PNBV d’au moins un des véhicules est de 4 500 kg ou plus
  • Camion de type pick-up ayant un PNBV de moins de 4 500 kg, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus
  • Camion de type pick-up ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de moins de 4 500 kg
  • Camion de type pick-up ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus (chacun des véhicules de l’ensemble a une PNBV de 4 500 kg ou plus)
Autobus, minibus et dépanneuses (sans égard à leur PNBV)
  • Autocar
  • Minibus
  • Autobus scolaire
  • Minibus de transport adapté
  • Autobus urbain
  • Dépanneuse (tout type)
Véhicules routiers d’un PNBV de moins de 4 500 kg transportant des matières dangereuses qui nécessitent l’application de plaques d’identification de danger

Véhicules exemptés

  • Véhicules-outils
    ⁃    Niveleuse (grader)
    ⁃    Chargeur sur roue (loader)
    ⁃    Rétrocaveuse
  • Véhicules lourds requis par un service d’urgence ou en cas de sinistre
  • Tracteurs de ferme
  • Machineries agricoles (ex : moissonneuse-batteuse)
  • Remorques de ferme (ex : remorque à foin propriété d’un agriculteur et utilisée à des fins agricoles)
  • Véhicules lourds utilisés par une personne physique à des fins personnelles, c’est-à-dire non commerciales ou professionnelles (ex : camion utilisé pour déménager ses biens)
  • Camions porteurs de deux ou trois essieux utilisés dans l’une des circonstances suivantes :
    ⁃    transport de produits primaires provenant d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau, si le conducteur ou l’exploitant du camion en est le producteur
    ⁃    retour après ce transport, si le camion est vide ou qu’il transporte des produits servant à l’exploitation principale d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau

Plusieurs modifications ont été apportées aux façons de faire les rapports, la consignation des défectuosités et la routine de vérification. Voici la liste exhaustive des changements.

1. La vérification

1.1 Type de vérification
Anciennes règles

Vérification avant départ :
Même contenu d’éléments à vérifier pour tous les véhicules.

Nouvelles règles

Deux types :

  • Ronde de sécurité (équivalente à la vérification avant départ)
  • Vérification spécifique à l’autocar*.

*Tous les autocars sont visés par cette nouvelle vérification périodique, sauf ceux qui sont couverts par un programme d’entretien préventif (PEP) reconnu par la SAAQ.

1.2 Éléments à vérifier
Anciennes règles
  • Même contenu d’éléments à vérifier pour tous les véhicules.
Nouvelles règles
  • Contenu d’éléments à vérifier en fonction du type de véhicule
        (3 listes possibles).
1.3 Véhicules visés
Anciennes règles
  • Les véhicules lourds d’un service d’incendie appartenant à une municipalité située à l’extérieur d’une communauté urbaine et dont la population est de moins de 25 000 habitants ne sont pas visés.
Nouvelles règles
  • Tous les véhicules lourds d’un service d’incendie sont dorénavant visés, mais la fréquence de leur vérification est particulière.
1.4 Moment d’effectuer la vérification (validité)
Anciennes règles
  • Au début de chaque poste de travail (quart de travail) du conducteur.
Nouvelles règles
  • Doit avoir été effectuée dans les 24 dernières heures, sinon le conducteur ou la personne désignée doit l’effectuer.
  • Lorsqu’il y a plus d’un conducteur, chaque conducteur doit l’effectuer, à moins que la dernière ronde ait été faite par une personne désignée par l’exploitant. Dans ce cas, elle est valide pour 24 heures.
  • Particularités pour les autobus, minibus, dépanneuses et véhicules d’urgence : un conducteur peut contresigner la ronde de sécurité du conducteur précédent même s’il n’est pas une personne désignée par l’exploitant pour faire la ronde.
1.5 Personne qui effectue la vérification
Anciennes règles
  • Le conducteur pour tous les véhicules lourds.
  • Un préposé à l’entretien peut effectuer la vérification avant départ lorsqu’il s’agit d’une ambulance,d’un autobus ou d’un minibus.
Nouvelles règles
  • Le conducteur ou une personne désignée par l’exploitant pour tous les véhicules lourds
1.6 Autres
Anciennes règles
  • Obligation de faire une vérification avant départ.
Nouvelles règles
  • Obligation de faire une ronde de sécurité.
  • Interdiction de conduire ou de laisser conduire une personne lorsque la ronde de sécurité et la vérification spécifique à l’autocar, le cas échéant, ne sont pas effectuées.
  • La ronde de sécurité n’est pas requise dans le cas d’un essai routier, sous certaines conditions.

2. Les listes de défectuosités

2.1 Généralités
Anciennes règles
  • Absence d’aide-mémoire officiel: doit se référer à la réglementation ou à des guides.
Nouvelles règles
  • Aide-mémoire sous forme de listes de défectuosités applicables selon le type de véhicule :
  • L’exploitant doit déposer la ou les listes de défectuosités applicables au véhicule dans chaque véhicule. Il existe 3 listes différentes pour la ronde de sécurité :
    ⁃    Liste 1 : Véhicules lourds (autre qu’un autobus, un minibus ou un autocar)
    ⁃    Liste 2 : Autobus (sauf les autocars), minibus et remorques tirées par un autobus, un minibus ou un autocar
    ⁃    Liste 3 : Autocars exclusivement
  • Les listes doivent être dans la forme prévue par règlement et l’exploitant peut ajouter des éléments dans la section « Vérifications spécifiques exigées par l’exploitant ».
  • Le conducteur doit les conserver à bord et les fournir à un agent de la paix sur demande.
  • Il existe une 4e liste de défectuosités. Elle concerne la vérification spécifique à l’autocar qui est sous la responsabilité du propriétaire. Il n’est pas obligatoire que cette liste soit à bord du véhicule.

3. Les rapports

3.1 Tenue du rapport
Anciennes règles
  • Obligation de remplir et de tenir à jour le rapport de vérification avant départ et d’y noter ses observations.
Nouvelles règles
  • Obligation pour la personne qui effectue la vérification de remplir et de signer le rapport de ronde.
  • Obligation pour le conducteur de tenir à jour et de noter ses observations au rapport de ronde en cours de route.
  • Obligation pour le conducteur de contresigner le rapport de ronde lorsque la ronde a été effectuée par une personne désignée par l’exploitant, pour attester qu’il en a pris connaissance.
  • Dans le cas d’un autobus, d’un minibus, d’une dépanneuse ou d’un véhicule d’urgence, le conducteur peut contresigner le rapport de ronde du conducteur précédent. Il sera alors tenu responsable de la ronde de sécurité de ce dernier.
  • Obligation pour le propriétaire de remplir un rapport de vérification spécifique à l’autocar.
3.2 Exemption
Anciennes règles
  • Exempté si :
  • Il circule à l’intérieur d’un rayon de 160 km et si aucune défectuosité n’est constatée
Nouvelles règles
  • Aucune exemption n’est prévue.

4. Les défectuosités

4.1 Présence de défectuosités
Anciennes règles
  • Rapporter sans délai une défectuosité à l’exploitant. Interdiction de connduire avec une défectuosité majeure.
Nouvelles règles
  • Signaler sans délai une défectuosité majeure.
  • Signaler une défectuosité mineure avant la prochaine ronde de sécurité ou avant l’échéance de la ronde en cours.
  • Interdiction de conduire avec une défectuosité majeure.

defectuosites

Le nouveau rapport d’inspection doit contenir les informations suivantes, en plus des observations de la personne qui l’a effectué :

  1. Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule;
  2. Le nom de l’exploitant;
  3. La date et l’heure auxquelles la ronde a été effectuée;
  4. La municipalité ou le lieu sur la route où la ronde a été effectuée;
  5. Les défectuosités constatées durant le voyage;
  6. Les défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité du véhicule. S’il n’y en a pas, il faut l’indiquer aussi;
  7. Le nom de la personne qui a effectué la ronde (en lettres moulées et lisibles);
  8. Une déclaration signée par le conducteur, ou par la personne qui a procédé à la ronde, attestant que le véhicule a été inspecté selon les exigences applicables;
  9. S’il y a lieu, la signature du conducteur qui n’a pas effectué lui-même la ronde, pour attester qu’il a pris connaissance du rapport et accepte la ronde;
  10. La lecture de l’odomètre si le véhicule en est équipé.

rapport-inspection

Exemple d’un rapport de ronde de sécurité

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